1. Introduction
La société Suleyman & Co SARL (ci-après « Café Grano », « nous », « notre » ou « nos »), dont le siège social est situé au 66 rue de la liberté 11000 Carcassonne, France, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 933 870 479, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs de son site web.
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi française Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Suleyman & Co SARL (Café Grano)
Adresse : 66 rue de la liberté 11000 Carcassonne, France
Téléphone : +33 7 56 81 69 31
Email : [email protected]
RCS : Carcassonne 933 870 479
TVA Intracommunautaire : FR25933870479
3. Données collectées
Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation de notre site web, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
- Données de communication : contenu des messages échangés via notre formulaire de contact
- Données commerciales : historique des commandes, devis, factures
Note importante : Notre site web n'utilise pas de cookies. Aucun cookie n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client et des prospects
- Traitement des demandes de contact et de devis
- Exécution des contrats et prestations de services
- Gestion des commandes et de la facturation
- Service après-vente et maintenance
- Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat : pour traiter vos commandes et fournir nos services
- Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales
- Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et gérer notre relation client
- Une obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Nos services internes (commercial, technique, comptabilité)
- Nos prestataires techniques (hébergeur web, maintenance informatique)
- Nos partenaires commerciaux (uniquement avec votre consentement)
- Les autorités administratives et judiciaires (sur demande légale)
- Notre expert-comptable et commissaire aux comptes
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier contact
- Données prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de connexion : 1 an conformément à la réglementation
- Données relatives aux demandes d'exercice de droits : 5 ans
8. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'une copie de celles-ci.
8.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et de compléter les données incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Modalités d'exercice du droit à l'effacement :
Pour exercer votre droit à l'effacement, vous devez nous adresser une demande écrite par email à [email protected] ou par courrier postal, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
8.4 Exceptions au droit à l'effacement
Le droit à l'effacement ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire :
- À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
- Pour respecter une obligation légale (notamment nos obligations comptables et fiscales)
- Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
- À des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
- À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice
8.5 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
- Vous contestez l'exactitude des données (limitation pendant la durée de vérification)
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement
- Nous n'avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
- Vous vous êtes opposé au traitement (limitation pendant la vérification des motifs légitimes)
8.6 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
8.7 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.
8.8 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
8.9 Droit d'introduire une réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
9. Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer l'un quelconque de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Suleyman & Co SARL - 66 rue de la liberté 11000 Carcassonne
- Par téléphone : +33 7 56 81 69 31
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Le chiffrement des données sensibles
- Des mesures de protection contre les accès non autorisés
- Des procédures de sauvegarde régulières
- La limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées
- La sensibilisation et la formation de notre personnel
- L'évaluation régulière de nos mesures de sécurité
11. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).
12. Décisions automatisées et profilage
Nous n'utilisons pas de processus de décision automatisée ou de profilage dans le traitement de vos données personnelles.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section 2 de ce document.
Dernière mise à jour : 18 juin 2025